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E-3.1 - Loi électorale

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’avis d’élection énonce, suivant la formule prévue par l’annexe B, les nom et prénom des candidats, leur appartenance politique s’il y a lieu, leur adresse ainsi que les nom et prénom de leur agent officiel et de leur mandataire, le cas échéant.
1979, c. 56, a. 34.
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