Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.1 - Loi électorale
Article 291
Versions de la disposition
291. Un président d’élection nommé en vertu de la Loi électorale (chapitre E‐3) devient, à compter du 10 juillet 1980, directeur du scrutin de la circonscription électorale pour laquelle il a été nommé, comme s’il avait été nommé conformément à la présente loi, pour un mandat d’un an.
