Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.1 - Loi électorale
Article 290
Versions de la disposition
290. Le directeur général des élections, nommé en vertu de la Loi électorale (chapitre E‐3), demeure en fonction et les dispositions applicables à son traitement, sa révocation et sa pension demeurent en vigueur à son égard.
