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E-3.1 - Loi électorale

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. Une élection ne peut être déclarée nulle en raison de l’inobservance des délais prescrits, à moins que cette inobservance ait influé sur le résultat de l’élection.
1979, c. 56, a. 234.
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