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E-3.1 - Loi électorale

Article 212
Versions de la disposition

Texte complet
212. Le secrétaire du scrutin assiste le directeur du scrutin dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité à moins que le directeur général des élections n’exerce le pouvoir que lui confère l’article 208.1.
1979, c. 56, a. 212; 1981, c. 23, a. 60.
212. Le secrétaire du scrutin assiste le directeur du scrutin dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité.
1979, c. 56, a. 212.
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