E-3.1 - Loi électorale

Texte complet
196. Sont membres du personnel électoral le directeur du scrutin, le secrétaire du scrutin, ses assistants et le personnel du scrutin; ils sont choisis parmi les personnes ayant la qualité d’électeur.
Avant d’entrer en fonction, le directeur du scrutin prête le serment prévu par l’annexe F devant le directeur général des élections ou la personne qu’il désigne; les autres membres du personnel électoral prêtent ce serment devant le directeur du scrutin ou la personne qu’il désigne.
Le personnel électoral doit se conformer aux directives du directeur général des élections.
1979, c. 56, a. 196.