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E-3.1 - Loi électorale

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le directeur du scrutin fait parvenir à chaque habitation de sa circonscription électorale, au plus tard le vingt-deuxième jour précédant celui du scrutin, un avis indiquant le lieu, les dates et les heures du scrutin pour le vote par anticipation ainsi qu’un manuel préparé par le directeur général des élections. Ce manuel informe les citoyens sur le droit de vote, la liste électorale et sa révision, le financement des partis politiques et des candidats et les modalités de participation au scrutin.
1979, c. 56, a. 19; 1982, c. 54, a. 15.
19. Le directeur du scrutin fait parvenir à chaque habitation de sa circonscription électorale, au plus tard le vingt-deuxième jour précédant celui du scrutin, un avis indiquant le lieu, les dates et les heures du scrutin pour le vote par anticipation ainsi qu’un manuel préparé par le directeur général des élections en collaboration avec le directeur général du financement des partis politiques. Ce manuel informe les citoyens sur le droit de vote, la liste électorale et sa révision, le financement des partis politiques et des candidats et les modalités de participation au scrutin.
1979, c. 56, a. 19.
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