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E-3.1 - Loi électorale

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. La durée du mandat du directeur général est de sept ans et est renouvelable; malgré l’expiration de son mandat, le directeur général demeure en fonction jusqu’à ce qu’il ait été nommé de nouveau ou remplacé.
1979, c. 56, a. 178.
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