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E-3.1 - Loi électorale

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. Une personne digne de foi peut demander un nouveau dépouillement des votes si elle fait voir qu’un scrutateur a compté ou rejeté illégalement des bulletins de vote ou dressé un relevé inexact du nombre des bulletins de vote attribués à l’un des candidats.
1979, c. 56, a. 141.
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