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E-3.1 - Loi électorale

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. L’électeur sous le nom de qui une personne a déjà voté peut quand même être admis à voter après avoir prêté serment suivant la formule prescrite par règlement; mention en est faite au registre du scrutin.
1979, c. 56, a. 109.
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