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E-22 - Loi sur les explosifs

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Tout inspecteur d’explosifs peut, dans l’exercice de ses fonctions, pénétrer en tout temps dans tout lieu où il a raison de croire que se trouvent des explosifs et en faire l’inspection; il peut, en outre, exiger de toute personne qui a des explosifs en sa possession qu’elle lui exhibe son permis et qu’elle lui fournisse toute information relative à l’application de la présente loi et des règlements.
1970, c. 13, a. 18.
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