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E-22 - Loi sur les explosifs

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Toute personne qui a des explosifs en sa possession doit aviser sans délai un inspecteur d’explosifs nommé en vertu de l’article 17 de tout vol, de toute perte ou de toute disparition de ces explosifs.
1970, c. 13, a. 10.
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