Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-22 - Loi sur les explosifs

Article 1
Versions

Texte complet
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «ministre» : le ministre de la Sécurité publique;
b)  «permis» : un permis délivré en vertu de la présente loi;
c)  «règlement» : tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi.
Dans la présente loi, le mot «explosif» comprend tout détonateur.
1970, c. 13, a. 1; 1986, c. 86, a. 41; 1988, c. 46, a. 24.
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «ministre» : le Solliciteur général;
b)  «permis» : un permis délivré en vertu de la présente loi;
c)  «règlement» : tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi.
Dans la présente loi, le mot «explosif» comprend tout détonateur.
1970, c. 13, a. 1; 1986, c. 86, a. 41.
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «ministre» : le procureur général;
b)  «permis» : un permis délivré en vertu de la présente loi;
c)  «règlement» : tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi.
Dans la présente loi, le mot «explosif» comprend tout détonateur.
1970, c. 13, a. 1.
© Gouvernement du Québec