E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Texte complet
15. Le directeur général est responsable de l’administration des affaires de l’Office et de sa direction dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
1978, c. 7, a. 15; 2004, c. 31, a. 15.
15. Le président est responsable de l’administration des affaires de l’Office dans le cadre de ses règlements de régie interne.
1978, c. 7, a. 15.