E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Texte complet
8. L’agglomération de La Tuque est formée par les territoires de la Ville de La Tuque, de la Municipalité de La Bostonnais et de la Municipalité de Lac-Édouard.
2004, c. 29, a. 8.