E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Texte complet
5. L’agglomération de Québec est formée par les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2004, c. 29, a. 5; 2005, c. 50, a. 48.
5. L’agglomération de Québec est formée par les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2004, c. 29, a. 5.