E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
89. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 heures à 20 heures, le dimanche précédant celui du scrutin.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs de 8 heures à 11 heures et, si le président d’élection l’estime requis, les huitième et sixième jours précédant celui fixé pour le scrutin aux heures qu’il détermine.
1989, c. 36, a. 89; 2002, c. 10, a. 41; 2006, c. 51, a. 51.
89. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 heures à 20 heures, le dimanche précédant celui du scrutin.
1989, c. 36, a. 89; 2002, c. 10, a. 41.
89. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 9 heures à 19 heures, le dimanche précédant celui du scrutin.
1989, c. 36, a. 89.