E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
86. L’avis de scrutin est publié au plus tard le quinzième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
1989, c. 36, a. 86; 2002, c. 10, a. 38.
86. Le président d’élection affiche l’avis du scrutin au siège de la commission scolaire dès l’expiration de la période de mise en candidature.
1989, c. 36, a. 86.