E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
281. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
281. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
281. Le ministre de l’Éducation et de la Science est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72.
281. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281.