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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 213.1
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Texte complet
213.1. Commet une infraction l’employeur qui contrevient à l’une des dispositions de l’article 112.
2006, c. 51, a. 81.
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