E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
155. Dès que le dépouillement est terminé, le juge compile les votes exprimés en faveur de chaque candidat, vérifie ou rectifie tout relevé du dépouillement et certifie les résultats du vote.
Il remet au président d’élection les urnes et tous les autres documents ayant servi au dépouillement.
1989, c. 36, a. 155; 2002, c. 10, a. 71.
155. Dès que le dépouillement est terminé, le juge compile les votes exprimés en faveur de chaque candidat, vérifie ou rectifie tout relevé du scrutin et certifie les résultats du vote.
Il remet au président d’élection les urnes et tous les autres documents ayant servi au dépouillement.
1989, c. 36, a. 155.