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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2009-06-01 Afficher le texte complet à cette date

179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.

Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.

1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.

2001-12-20 Afficher le texte complet à cette date

179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.

Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs de 8 à 11 heures.

1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55.

1988-01-01

179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.

1987, c. 57, a. 179.