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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 57.1
Versions de la disposition

Texte complet
57.1. (Abrogé).
1979, c. 39, a. 12; 1982, c. 54, a. 37.
57.1. Le directeur général peut déléguer à un de ses adjoints, au président d’élection ou au greffier de la municipalité concernée les pouvoirs et devoirs que lui attribuent les articles 43, 46 et 47.
1979, c. 39, a. 12.
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