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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
1978, c. 63, a. 24; 1980, c. 16, a. 20.
24. La somme déposée par un colistier pour l’acceptation de son bulletin de présentation lui est remise, hormis les autres cas prévus, dans le cas où le candidat dont il est le colistier est élu à la charge de conseiller du district électoral.
1978, c. 63, a. 24.
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