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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 21.3
Versions de la disposition

Texte complet
21.3. Le congé peut être total ou partiel, selon la demande de l’employé. Si ce dernier demande un congé partiel, il doit préciser les jours ou les heures visés.
1980, c. 16, a. 16.
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