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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 19.1
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Texte complet
19.1. Le directeur général des élections peut déléguer généralement ou spécialement à une personne qu’il désigne l’exercice des pouvoirs que lui confère les articles 18 et 19.
1982, c. 54, a. 34.
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