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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 122.1
Versions de la disposition

Texte complet
122.1. Le ministre des Affaires municipales est responsable de l’application de la présente loi, sauf en ce qui concerne les pouvoirs et responsabilités qu’elle confère ou impose au directeur général des élections et à la Commission de la représentation.
1980, c. 16, a. 34; 1982, c. 54, a. 39.
122.1. Le ministre des Affaires municipales est responsable de l’application de la présente loi, sauf en ce qui concerne les pouvoirs et responsabilités qu’elle confère ou impose au directeur général de la représentation, au directeur général des élections et au directeur général du financement des partis politiques.
1980, c. 16, a. 34.
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