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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. Il peut être interjeté appel auprès du directeur général de toute décision rendue en vertu du présent chapitre par le trésorier; cet appel doit être signifié au directeur général et au trésorier dans les 15 jours d’une telle décision; le directeur général décide en dernier ressort, après enquête; il peut confirmer, modifier ou infirmer la décision du trésorier.
1978, c. 63, a. 116.
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