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E-19 - Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’inconciliabilité du jugement avec les lois ou règles d’ordre public du Québec peut être plaidée par le défendeur, par voie d’opposition à l’exécution.
Cette opposition, dont la procédure est sommaire, est soumise au tribunal avec toute la diligence possible et a préséance, quant à l’audition, sur toute autre cause.
S. R. 1964, c. 23, a. 5.
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