E-17 - Loi sur les évêques catholiques romains

Texte complet
9. Les fins de la personne morale sont la religion, l’enseignement, l’éducation, la charité et l’hospitalisation.
S. R. 1964, c. 304, a. 9; 1999, c. 40, a. 127.
9. Les fins de la corporation sont la religion, l’enseignement, l’éducation, la charité et l’hospitalisation.
S. R. 1964, c. 304, a. 9.