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E-17 - Loi sur les évêques catholiques romains

Article 2
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Texte complet
2. Dans toute loi, les termes «corporation archiépiscopale» ou «corporation épiscopale» comprennent aussi une personne morale constituée sous le régime de l’article 3 de la présente loi.
S. R. 1964, c. 304, a. 2; 1999, c. 40, a. 127.
2. Dans toute loi les termes «corporation archiépiscopale» ou «corporation épiscopale» comprennent aussi une corporation constituée sous le régime de l’article 3 de la présente loi.
S. R. 1964, c. 304, a. 2.
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