E-14.1 - Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire

Texte complet
4.6. Le rapport sur la performance indique notamment:
1°  le taux de réussite, par secteur disciplinaire, pour chaque grade universitaire;
2°  la durée moyenne des études, par secteur disciplinaire, pour l’obtention d’un grade universitaire;
3°  les mesures prises pour l’encadrement des étudiants;
4°  les programmes d’activités de recherche.
1995, c. 30, a. 1.