E-12.01 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Texte complet
4. La présente loi s’applique sous réserve de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1).
1989, c. 37, a. 4.