E-12.01 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Texte complet
2. Pour l’application de la présente loi, est assimilée à une espèce une sous-espèce, une population géographiquement isolée, une race ou une variété, qu’elle soit faunique ou floristique.
1989, c. 37, a. 2.