E-12.01 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Texte complet
1. La présente loi s’applique aux espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables désignées en vertu de la présente loi qui vivent au Québec ou qui sont importées au Québec.
1989, c. 37, a. 1.