E-12.001 - Loi sur l’équité salariale

Texte complet
81. (Abrogé).
1996, c. 43, a. 81; 2015, c. 15, a. 159.
81. Le président est chargé de la direction et de l’administration des affaires de la Commission et en préside les séances.
1996, c. 43, a. 81.