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E-12.00001 - Loi sur l’équilibre budgétaire

Article 5.4
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Texte complet
5.4. Le solde de la réserve de stabilisation est diminué des sommes versées au Fonds des générations en vertu de l’article 4.1 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (chapitre R-2.2.0.1).
2009, c. 38, a. 2.
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