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E-12.00001 - Loi sur l’équilibre budgétaire

Article 5.3
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Texte complet
5.3. La réserve de stabilisation est affectée au maintien de l’équilibre budgétaire; son solde est diminué du montant nécessaire à l’atteinte de cet équilibre.
2009, c. 38, a. 2.
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