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E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Il est loisible au gouvernement de nommer, pour le bon fonctionnement de chacune des écoles régies par la présente loi, un directeur et les professeurs nécessaires, et de fixer leur rémunération.
S. R. 1964, c. 242, a. 9.
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