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E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Conseil supérieur renseigne le ministre de l’Éducation sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
S. R. 1964, c. 242, a. 8.
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