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E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 12
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Texte complet
12. Le ministre de l’Éducation et le directeur général de l’enseignement technique font d’office partie de chaque conseil de perfectionnement.
Chaque conseil est un corps consultatif qui étudie les questions d’enseignement intéressant l’école, renseigne le ministre de l’Éducation sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit toutes les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
Le quorum est de quatre membres.
S. R. 1964, c. 242, a. 12.
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