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E-1.2 - Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le ministre peut, par écrit, désigner parmi le personnel de l’Agence de l’efficacité énergétique des personnes pour agir à titre d’inspecteur.
1991, c. 28, a. 9; 1999, c. 68, a. 1.
9. Le ministre peut, par écrit, désigner parmi le personnel de son ministère des personnes pour agir à titre d’inspecteur.
1991, c. 28, a. 9.
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