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E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1980, c. 32, a. 25; 1983, c. 9, a. 2.
25. La présente loi ne s’applique pas à un bâtiment pour la construction duquel les autorisations requises ont été obtenues avant la date de l’entrée en vigueur de l’article 2 si la construction débute dans les six mois suivant cette date.
1980, c. 32, a. 25.
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