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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Article 5
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Texte complet
5. Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.
2013, c. 22, a. 5.
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