D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Texte complet
190. L’Autorité peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190; 2002, c. 45, a. 499; 2004, c. 37, a. 90.
190. L’Agence peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190; 2002, c. 45, a. 499.
190. Le Bureau peut conclure une entente avec l’Institut québécois de planification financière pour offrir une formation permanente en planification financière.
1998, c. 37, a. 190.