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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 173
Versions de la disposition

Texte complet
173. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 173; 2002, c. 45, a. 379.
173. En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président, les membres présents à une séance désignent parmi eux celui qui la préside.
1998, c. 37, a. 173.
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