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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 71
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Texte complet
71. Le président et le directeur général sont nommés pour au plus trois ans.
Les autres membres sont nommés pour trois ans; cependant, deux membres du premier conseil d’administration sont nommés pour deux ans et deux autres pour un an.
1983, c. 23, a. 71.
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