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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 70
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Texte complet
70. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 23, a. 70.
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