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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 61; 1985, c. 21, a. 31.
61. L’exercice financier de la Fondation se termine le 31 mars de chaque année.
1983, c. 23, a. 61.
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