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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 53; 1985, c. 21, a. 31.
53. La Fondation peut créer une catégorie de membres honoraires de la Fondation, qui n’ont pas droit de vote et ne participent pas à son administration, et déterminer leurs conditions d’admission ainsi que leurs privilèges et obligations.
1983, c. 23, a. 53.
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